13h15
Identification de véhicules
L'histoire : trois véhicules sont garés en stationnement gênant sur la commune de M......... . C'est la Police Municipale qui m'appelle.
- "Gendarmerie Nationale, bonjour."
- "Bonjour, c'est la Police Municipale de M...... . Est-ce que tu peux me passer trois véhicules au fichier ?"
- "Bien sûr, lesquels ? FVV et FNA ?"
- "Oui, les deux."
- "D'accord, c'est pour quelle raison ?"
- "Ce sont des véhicules en stationnement gênant et il y a une manifestation festive en ville. Avant de les faire enlever nous allons essayer de contacter les propriétaires pour qu'ils viennent les enlever."
- "Bien reçu, tu peux transmettre."
En jargon, FVV signifie Fichier des Véhicules Volés et le FNA est le Fichier National des Automobiles. L'interrogation du premier fichier permet de déterminer si un véhicule est volé, tandis que le second permet d'obtenir le titulaire de la carte grise.
La Police Municipale n'ayant pas un accès direct à ces fichiers, elle doit s'adresser à la Police Nationale (en Zone Police Nationale) ou à la Gendarmerie (zone Gendarmerie Nationale) pour obtenir ces informations.
Je suis certain que l'interlocuteur à l'autre bout est bien de la Police Municipale puisque son numéro d'appel est référencé comme étant le standard de la Police de M........ . Pas de doute possible, je peux donc effectuer ma vérification.
Aucun des trois véhicules n'est volé. Je communique les trois identités des titulaires à l'agent de police municipale.
- "Je te remercie !"
- "Pas de quoi, bonne journée."
Epilogue :
Deux des propriétaires des véhicules ont pu être contactés rapidement par la Police Municipale et ont retiré leur véhicule, évitant une amende et une mise en fourrière. Le troisième n'ayant pu être contacté immédiatement (il s'agissait d'une personne extérieure à la ville et au département), son véhicule sera mis en fourrière.
A noter :
Face à la multiplication de ce type d'appels, et pour éviter tout abus, le COG demande à l'interlocuteur son nom, son affectation et le motif de la demande. Les informations des permis de conduire et des véhicules sont sensibles et ne sont communiquées que sur justification. Il arrive en outre que des commissariats de Police Nationale nous sollicitent quand leur systéme informatique est en panne, y compris des commissariats du département voisin. D'autre part, les renseignements sont délivrés de façon très limitative. Par exemple, il arrive qu'un policier municipal interpelle en excès de vitesse un individu qui est recherché après s'être soustrait à une décision de justice. Cet individu est donc "fiché". Dans ces cas-là, on ne divulgue pas le détail du casier de l'individu, mais on prévient l'OPJ TC (officier de police judiciaire territorialement compétent), c'est à dire le procédurier de permanence de la brigade la plus proche ou le détachement de surveillance et d'intervention compétent sur le secteur.
Vous voulez en savoir plus ? Découvrez d'autres types d'appels traités par le CORG.
- "Gendarmerie Nationale, bonjour."
- "Bonjour, c'est la Police Municipale de M...... . Est-ce que tu peux me passer trois véhicules au fichier ?"
- "Bien sûr, lesquels ? FVV et FNA ?"
- "Oui, les deux."
- "D'accord, c'est pour quelle raison ?"
- "Ce sont des véhicules en stationnement gênant et il y a une manifestation festive en ville. Avant de les faire enlever nous allons essayer de contacter les propriétaires pour qu'ils viennent les enlever."
- "Bien reçu, tu peux transmettre."
En jargon, FVV signifie Fichier des Véhicules Volés et le FNA est le Fichier National des Automobiles. L'interrogation du premier fichier permet de déterminer si un véhicule est volé, tandis que le second permet d'obtenir le titulaire de la carte grise.
La Police Municipale n'ayant pas un accès direct à ces fichiers, elle doit s'adresser à la Police Nationale (en Zone Police Nationale) ou à la Gendarmerie (zone Gendarmerie Nationale) pour obtenir ces informations.
Je suis certain que l'interlocuteur à l'autre bout est bien de la Police Municipale puisque son numéro d'appel est référencé comme étant le standard de la Police de M........ . Pas de doute possible, je peux donc effectuer ma vérification.
Aucun des trois véhicules n'est volé. Je communique les trois identités des titulaires à l'agent de police municipale.
- "Je te remercie !"
- "Pas de quoi, bonne journée."
Epilogue :
Deux des propriétaires des véhicules ont pu être contactés rapidement par la Police Municipale et ont retiré leur véhicule, évitant une amende et une mise en fourrière. Le troisième n'ayant pu être contacté immédiatement (il s'agissait d'une personne extérieure à la ville et au département), son véhicule sera mis en fourrière.
A noter :
Face à la multiplication de ce type d'appels, et pour éviter tout abus, le COG demande à l'interlocuteur son nom, son affectation et le motif de la demande. Les informations des permis de conduire et des véhicules sont sensibles et ne sont communiquées que sur justification. Il arrive en outre que des commissariats de Police Nationale nous sollicitent quand leur systéme informatique est en panne, y compris des commissariats du département voisin. D'autre part, les renseignements sont délivrés de façon très limitative. Par exemple, il arrive qu'un policier municipal interpelle en excès de vitesse un individu qui est recherché après s'être soustrait à une décision de justice. Cet individu est donc "fiché". Dans ces cas-là, on ne divulgue pas le détail du casier de l'individu, mais on prévient l'OPJ TC (officier de police judiciaire territorialement compétent), c'est à dire le procédurier de permanence de la brigade la plus proche ou le détachement de surveillance et d'intervention compétent sur le secteur.
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