13h40
Litige de voisinage au sujet de tapage diurne.
L'histoire : Un habitant importuné par le bruit des travaux de son voisin appelle la Gendarmerie.
- "Gendarmerie Nationale, bonjour."
- "Bonjour, voilà je vous appelle pour un renseignement. Est-ce que c'est normal que mon voisin il utilise un brise-béton à cette heure-ci de la journée ?"
Je demande des précisions au requérant sur son lieu de vie : commune, adresse, type de bâtiment. Je lui demande ensuite si les bruits sont insupportables, s'ils sont répétitifs ou si ces désagréments sont déjà survenus les jours précédents.
Après quelques instants de discussion, je constate que le trouble est sans gravité et je n'entends aucun bruit de fond durant la conversation : les troubles ont cessé.
J'informe le requérant que les voisins ont le droit de faire des travaux sous réserve de respecter le règlement de copropriété, l'arrêté municipal sur le bruit, le décret portant application de la loi-cadre sur le bruit, et en tout état de cause, je l'invite à me rappeler si les bruits n'ont pas cessé en début de soirée.
Fin de l'histoire :
Le requérant a bien pris et accepté mon explication. Le voisin a cessé ses travaux en fin de journée. Aucun incident de voisinage n'est à déplorer, la brigade de la commune concernée n'a reçu aucune autre plainte. Tout s'est bien terminé.
Vous voulez en savoir plus ? Découvrez d'autres types d'appels traités par le CORG.
- "Gendarmerie Nationale, bonjour."
- "Bonjour, voilà je vous appelle pour un renseignement. Est-ce que c'est normal que mon voisin il utilise un brise-béton à cette heure-ci de la journée ?"
Je demande des précisions au requérant sur son lieu de vie : commune, adresse, type de bâtiment. Je lui demande ensuite si les bruits sont insupportables, s'ils sont répétitifs ou si ces désagréments sont déjà survenus les jours précédents.
Après quelques instants de discussion, je constate que le trouble est sans gravité et je n'entends aucun bruit de fond durant la conversation : les troubles ont cessé.
J'informe le requérant que les voisins ont le droit de faire des travaux sous réserve de respecter le règlement de copropriété, l'arrêté municipal sur le bruit, le décret portant application de la loi-cadre sur le bruit, et en tout état de cause, je l'invite à me rappeler si les bruits n'ont pas cessé en début de soirée.
Fin de l'histoire :
Le requérant a bien pris et accepté mon explication. Le voisin a cessé ses travaux en fin de journée. Aucun incident de voisinage n'est à déplorer, la brigade de la commune concernée n'a reçu aucune autre plainte. Tout s'est bien terminé.
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